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Il y a pas mal de mouvements sur les frais de notaire immobilier en ce moment. Nous en parlions encore cette semaine avec notre notaire lors de la signature de l’acte d’achat de notre deuxième investissement locatif. C’est donc l’occasion de faire le point.

 Frais de notaire immobilier

Frais de notaire immobilier : prix fixé par l’état

Dans beaucoup de pays le prix des frais notaires est variable. En France, les frais de notaire immobilier sont fixés par l’état. La communauté Européenne n’aime pas trop ça. Cela pourrait donc changer au nom du principe de libre concurrence et l’on pourrait bientôt se retrouver avec un « notaire Polonais » 🙂 .

 

Frais de notaire immobilier : comprendre le prix

Les frais sont d’environ 7% du prix du bien, cela varie en fonction de chaque cas (plus élevés pour des prix d’acquisition faibles par exemple). La plus grosse partie de ces frais revient à l’état en droits de mutation : 5,09%. Le reste part en frais divers et environ 1% revient au notaire.

 

Frais de notaire immobilier : L’augmentation 2014-2016

Pour toutes les ventes conclues entre le 1er mars 2014 et le 29 février 2016, chaque département a la possibilité d’augmenter sa part dans les droits de mutation.

Dans les frais de mutation de 5,09%, il y a 3,80% qui reviennent aux départements. Chaque département a le droit d’augmenter ce tarif de 0,7% pour arriver à 4,5% (3,80%+0,7%).

Les frais de notaire immobilier vont donc, suivants les département, passer de 7% à 7,7%. Voici la liste des départements qui ont déjà appliqué l’augmentation : départements ayant appliqué l’augmentation (elle est disponible sur le site du gouvernement).

Vous noterez que nous sommes chanceux pour notre achat car les Bouches du Rhône n’ont pas encore appliqué l’augmentation :). Nous ne nous réjouissons pas trop car notre département va le faire d’ici Mai ou Juin. On aura donc droit aux 7,7% de frais pour nos prochains achats.

 

 

Il y a bien sûr des astuces pour réduire les frais de notaires immobilier en travaillant sur ce que contient le prix d’acquisition. Nous en parlerons dans un prochain article.

 

Et vous ? Etes-vous dans un département qui a appliqué l’augmentation ?

Répondez-nous dans les commentaires ci-dessous.

Passez à l’action et continuez à apprendre !
Greg et Elodie (alias Mr et Mme P)


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