Il y a pas mal de mouvements sur les frais de notaire immobilier en ce moment. Nous en parlions encore cette semaine avec notre notaire lors de la signature de l’acte d’achat de notre deuxième investissement locatif. C’est donc l’occasion de faire le point.

 Frais de notaire immobilier

Frais de notaire immobilier : prix fixé par l’état

Dans beaucoup de pays le prix des frais notaires est variable. En France, les frais de notaire immobilier sont fixés par l’état. La communauté Européenne n’aime pas trop ça. Cela pourrait donc changer au nom du principe de libre concurrence et l’on pourrait bientôt se retrouver avec un « notaire Polonais » 🙂 .

 

Frais de notaire immobilier : comprendre le prix

Les frais sont d’environ 7% du prix du bien, cela varie en fonction de chaque cas (plus élevés pour des prix d’acquisition faibles par exemple). La plus grosse partie de ces frais revient à l’état en droits de mutation : 5,09%. Le reste part en frais divers et environ 1% revient au notaire.

 

Frais de notaire immobilier : L’augmentation 2014-2016

Pour toutes les ventes conclues entre le 1er mars 2014 et le 29 février 2016, chaque département a la possibilité d’augmenter sa part dans les droits de mutation.

Dans les frais de mutation de 5,09%, il y a 3,80% qui reviennent aux départements. Chaque département a le droit d’augmenter ce tarif de 0,7% pour arriver à 4,5% (3,80%+0,7%).

Les frais de notaire immobilier vont donc, suivants les département, passer de 7% à 7,7%. Voici la liste des départements qui ont déjà appliqué l’augmentation : départements ayant appliqué l’augmentation (elle est disponible sur le site du gouvernement).

Vous noterez que nous sommes chanceux pour notre achat car les Bouches du Rhône n’ont pas encore appliqué l’augmentation :). Nous ne nous réjouissons pas trop car notre département va le faire d’ici Mai ou Juin. On aura donc droit aux 7,7% de frais pour nos prochains achats.

 

 

Il y a bien sûr des astuces pour réduire les frais de notaires immobilier en travaillant sur ce que contient le prix d’acquisition. Nous en parlerons dans un prochain article.

 

Et vous ? Etes-vous dans un département qui a appliqué l’augmentation ?

Written by : Greg et Elodie

Greg et Elodie gagnent plusieurs dizaines de milliers d'euros de loyer tous les mois. Aujourd'hui, ils accompagnent des centaines d'élèves à devenir rentiers de l'immobilier.

5 Comments

  1. InvestMan avril 6, 2014 at 6:57 - Reply

    Décidément, je n’arriverai jamais à comprendre ces politiques ! Dans un sens, ils disent qu’ils veulent tout faire pour encourager les gens à réaliser des transactions, ils veulent que ça reprenne pour que ça tourne et que l’économie puisse en profiter, mais dans un autre, j’ai l’impression qu’ils font tout pour mettre des bâtons dans les roues en augmentant les taxes, en ajoutant des contraintes administratives (déjà qu’il y en a énormément), etc. J’ai juste l’impression que les politiques sont totalement déconnectés de la réalité et ils semblent avoir beaucoup de mal à faire la différence entre la théorie et la pratique !

  2. Gwen de moins-cest-mieux.com avril 10, 2014 at 3:39 - Reply

    Salut,

    ALORS LA JE SUIS DECU! Expliquer les frais de notaire en se limitant à l’unique valeur que (presque) tout le monde connait, c’est a dire 7%, va à l’encontre de la qualité des articles qu’on peut lire habituellement…

    Certe, il est écrit « cela varie en fonction de chaque cas (plus élevés pour des prix d’acquisition faibles par exemple » mais on a l’impression que la variation est minime.

    On peut atteindre 20% de frais (terrain à 10k, 2k de frais); avec mon T2 j’ai payé 10%. Meme si cela reste limité en valeur (car les fortes variations sont pour les montants faibles) il n’en demeure pas moins que sur des petits investissements, 1000 euros peuvent compter (s’il manque 1k pour des travaux, cela peut etre penalisant).

    Alors, heureusement, je suis là (c’est le printemps je m’envois des fleurs :D): voici un lien vers ma feuille de tableur pour faire le calcul:
    http://moins-cest-mieux.com/content/outils#

    • Mr & Mme P avril 12, 2014 at 8:43 - Reply

      Gwen veille au grain 🙂
      Effectivement, pour les biens vraiment peu chère, comme les parkings par exemple, les 7% peuvent s’envoler. C’est bien de le noter pour les gens qui veulent se lancer sur ce type d’investissement.

  3. Gwen de moins-cest-mieux.com avril 14, 2014 at 2:12 - Reply

    Perso, je me suis fait surprendre à l’achat du T2 car la simu de la banque a été codé par un mauvais stagiaire en utilisant 7%… et tous les blogs que je lisais à l’époque ne font pas mieux. On décortique méticuleusement sur nos blogs des sujets importants et on fait cette « erreur »… c’est cela qui est dommage.

  4. Saltz octobre 4, 2014 at 10:08 - Reply

    L’immobilier n’est pas facile .Si quelqu’un à un tableau sur les % du notaire même grosso modo cela enlèverais une épine du pied à tout le monde .
    En effet plus le prix est petit plus le % du notaire augmente .(et pas que pour les parkings)
    En gros , je croise 5 + 10 = 15 % au total (Si si c’est possible … et pour du T2) .Donc très loin du 7 % .Même du 18 % du montant de la vente ,j’aie déja croisé .

    ex chiffré

    Appartement de Type 2 au 1er Etage, se composant d’une entrée, séjour, salle de bians, wc, cuisine, cellier, une chambre.

    Chauffage collectif

    Une cave en sous-sol – Classe énergie : en cours
    Prix: 33.000 € Net vendeur et 6.120 € de Frais de Notaire

    6120/33000 =0.18 soit 18 % !!

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